CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformément au Code de la Consommation français, et notamment l’article L.111-1 de ce Code, cette page présente les conditions générales de vente du site www.Perlesetoiseauxrares.com déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces activités commerciales.
ARTICLE 1
1.A – DÉSIGNATION
Le Site est administré par Valérie LACROIX, Entreprise individuelle P.E.O.R. (Perles et Oiseaux rares) immatriculée au RCS d’Arras sous le n° 530 284 595 et dont le siège social est situé au 1 rue du 11 Novembre 62116 BUCQUOY.
L’Entreprise individuelle P.E.O.R. (Perles et oiseaux Rares) exploite le site de vente en ligne www.Perlesetoiseauxrares.com qui présente et permet d’acheter des produits définis comme objets d’occasion, d’art de la table, du petit mobilier, des meubles, des accessoires, des luminaires et tous autres objets de décoration, dont les rubriques comme indiquées sur le site : Art de la table, Décoration, Mobiliers, Luminaires.
1.B – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de vente, en conformité avec le Code de la Consommation et son article L.111-1, ainsi qu’avec les autres obligations, ont pour objet de fixer les modalités de vente des Produits ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre, ainsi que les conditions d’Utilisation du Site.
1.C – CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toutes les ventes effectuées à travers le site. Elles expriment le consentement des parties dans son entièreté entre P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) et l'acheteur.
P.E.O.R. (Perles et Oiseaux rares) se réserve le droit de compléter et modifier à tout moment les présentes Conditions Générales par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement. Les Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante : https://perlesetoiseauxrares.com/conditions-generales-de-ventes.
1.D – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’acceptation des termes des Conditions Générales par le Client est validée et approuvée par l’utilisateur et/ou client en validant la case d’accords nécessaires pour la validation définitive de la commande.
En consultant et en passant commande sur le site, le client accepte l’intégralité des conditions générales de ventes.
1.E – UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
Le Site est accessible à toute personne tels qu’indiqué aux présentes Conditions Générales de Ventes.
En cas de litiges, les informations enregistrées par P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) constituent la preuve des échanges et transactions.
ARTICLE 2
2.A – PRODUITS MIS EN VENTE
Le Site propose des produits, plus précisément des objets d’occasion, d’art de la table, du petit mobilier, des meubles, des accessoires, des luminaires et tous autres objets de décoration. Il est ici rappelé que P.E.O.R (Perles et Oiseaux rares) présente et propose des objets anciens, de seconde main, d’occasion et qu’ils ne sont disponibles qu’en un seul exemplaire et ne pourrait être remplacés ou substitués en cas de casse ou de perte.
Conformément à l’application des dispositions de l’article L111-1 du Code de la Consommation français, l’acheteur dispose de la possibilité, avant toute commande sur le Site, de prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit qu’il désire commander et de demander également davantage d’informations à P.E.O.R. Perles et Oiseaux rares à l’adresse de contact mail suivante : contact@perlesetoiseauxrares.com.
Chaque produit proposé sur le site, est présenté, renseigné au travers de sa fiche descriptive détaillée avec le plus grand soin, justesse et honnêteté. Les photographies, en nombre, permettent la visualisation la plus réelle possible avec indication, le cas échéant, des défauts, des anomalies ou de la particularité à prendre en connaissance avant commande. (état d’usage, rayure, manque, et toutes autres particularités d’un produits anciens ayant déjà eu un usage antérieure à sa vente).
2.B – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les Produits sont proposés à la vente en ligne sur le site Perlesetoiseauxrares.com dans la limite des stocks disponibles indiqués dans la fiche descriptive du Produit.
Si un produit, vendu et payé par le client, faisait l’objet d’une erreur de stock, le client en serait informé immédiatement et de fait déclencherait le remboursement intégral de son paiement pour la commande.
ARTICLE 3
3.A – NAVIGATION ET INSCRIPTION
Les visiteurs peuvent naviguer sur le site sans être inscrits. Cependant, pour toute commande, le visiteur/client doit s’inscrire sur le site dès lors qu’il souhaite valider une commande. Pour rappel, cette validation de l’inscription vaut accord de l’intégralité des conditions générales de ventes.
Les informations nécessaires doivent-être renseignées par le client en complétant le formulaire prévu à cet effet : Nom, Prénom, Adresse de livraison, Adresse de facturation, n° de téléphone et adresse mail. Un identifiant sera automatiquement attribué au client, qui devra déterminer personnellement son mot de passe d’accès. Pour rappel, la forme, la complexité, le choix du mot de passe est sous la seule responsabilité du client.
Pour une question de sécurité de sauvegarde des données personnelles, il lui est conseillé de modifier régulièrement son mot de passe. L’inscription de ces informations, déclenchent l’inscription du client pour bénéficier des services de l’administration des ventes : message et suivi de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement.
3.B – ESPACE PERSONNEL
L’inscription du Client entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte et d’un espace personnel.
A partir de la création de son compte, le client s’engage à la véracité et l’authenticité de ses informations. Le client peut, à tout moment, si nécessaire, mettre à jour ses informations personnelles. Il est rappelé que les informations données par le client, sont sous sa seule et entière responsabilité.
P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) s’engage à conserver de façon sécurisée les informations du client comme requis par la loi. En cas de panne technique, ou de cas de force majeure, P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) ne saurait être tenu pour responsable et de fait sa responsabilité ne pourrait pas être engagée.
ARTICLE 4
4.A – COMMANDE ET MODALITES
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite et les ajoute à son panier. Pour valider le panier, le Client devra s’identifier avec ses identifiants de connexion ou se créer un compte. A la visualisation du panier, le Client pourra vérifier son choix d’objets commandés, vérifier les prix unitaires, vérifier les frais de livraison et vérifier le montant global de sa commande. Il aura à ce stade du processus le choix de modifier son panier avant validation. Pour la validation de sa commande, le Client devra obligatoirement prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes et les accepter en cochant la case à cet effet.
4.B – PAIEMENT et INFORMATIONS RELATIVES
Le Client pourra choisir son mode de paiement. Le paiement du prix des Produits s’effectue en ligne, par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par virement bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par notre prestataire bancaire.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) informe le Client qu’il n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le Client garantit à P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Une fois le paiement effectivement reçu, P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures, puis un récapitulatif de commande lui confirmant l’ensembles des modalités et informations qui y sont relatives.
ARTICLE 5
5.A – LIVRAISON ET FRAIS DE LIVRAISON
Les livraisons et les frais de port y afférents concernent sur indication, la France métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM, l’Europe et le monde entier, au moment de la confirmation de la commande.
En cas de livraisons hors Union Européenne et aux DOM-TOM, les frais de douanes et taxes sont possibles, et ne sont pas inclus. Ils sont propres à chaque pays. Le Client reconnaît et accepte l’information. Les formalités, et l’acquittement de ces éventuelles frais supplémentaires lui incombent en totalité.
Le Client dispose de la possibilité d’opter pour une remise en main propre gratuite lors de la validation de son panier, il doit pour cela cocher la case correspondante avant validation et paiement. Il pourra venir retirer en main propre les biens à l’adresse physique de P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) 1 rue du 11 novembre 62116 Bucquoy France qui s’engage à envoyer un mail au Client pour l’informer précisément de l’adresse et des heures auxquelles l’enlèvement peut être fait.
Pour les objets ou mobiliers volumineux, le Client dispose également de la faculté de choisir le transporteur de son choix. En pareille situation, le Client assume l’entière responsabilité du choix de son transporteur et de son complet paiement.
5.B – DÉLAI DE LIVRAISON
À compter de la confirmation de la commande et de la réception du règlement du Client par P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares), la livraison des commandes est assurée soit par Chronopost, UPS, ou Colissimo ou par des transporteurs spécialisés désignés par P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares). Le Client sera averti par mail du nom de l’opérateur de transport et de livraison, de la date de livraison. Un code de suivi de l’expédition lui sera indiqué. Le Client pourra ainsi suivre en temps réel l’avancée de sa livraison. En cas de retard de livraison du fait des opérateurs de transport, P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares), ne saurait être tenu pour responsable.
Le délai de livraison pourra être de maximum 60 jours, incluant toutes erreurs ou problèmes Indépendants de la volonté de P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares), comme l’erreur de livraison du fait d’une mauvaise adresse ou indication erronée renseignée par le client. En cas de blocage, de ralentissement d’acheminement, ou de retard du transporteur. De même incluant le temps de recherche d’un colis égaré par les opérateurs de transport.
Au-delà de ce délai, et en cas de manquement de P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares), le client est informé qu’il dispose conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la Consommation, de la possibilité de résoudre le contrat de vente. Pour cela, le Client est invité à enjoindre à P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) par lettre recommandée avec accusé de réception, à la résolution du contrat et à la demande de remboursement de l’intégralité de la commande y compris des frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) s’engage à sa résolution dans les conditions précitées.
P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) informe le Client que cette faculté de résolution s’entend dans le cadre de relations honnêtes entre les parties et qu’il ne pourra être procédé à aucun remboursement s’il est établi qu’elle s’appuie sur une intention frauduleuse du Client.
5.C – CONDITIONS DE LIVRAISON
Sauf indication contraire sur le Site, la livraison des produits interviendra à l’adresse indiquée par le Client
En validant sa commande, le Client s’engage à garantir l’exactitude des informations de livraisons fournies. Il s’engage également à garantir l’accessibilité du lieu de livraison. Dans le but d’obtenir les meilleures conditions de livraison possibles, le Client s’engage par ailleurs à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et de l’heure de livraison ainsi que pour la nécessité de prise de rendez-vous pour ce faire.
5.D – PERTE ET AVARIE
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il est impératif d’émettre une réserve auprès du transporteur, et de procéder à l’ouverture du colis pour s’assurer de la bonne condition du contenu. Si le colis est visiblement détérioré le Client doit refuser la livraison. Le client doit informer P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) dans un délai de 48 heures par contact via la messagerie électronique à l'adresse de contact suivante : contact@Perlesetoiseauxrares.com
Pour rappel, compte tenu de la particularité des objets vendus par P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) : produits d’occasions, de seconde main, ayant déjà eu une vie antérieure, P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) s’engage à fournir une description sincère et conforme des produits vendus, y compris de leur état. L’état d’usure, les rayures ou toutes autres marques mineurs, ne sauraient être opposables à P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares), ce que le Client reconnaît et accepte.
ARTICLE 6 – PRIX DES PRODUITS ET TVA
Le prix des Produits est clairement indiqué sur le Site, sur la fiche descriptive de chaque objet. Il est indiqué en Euros (€), toutes taxes comprises. Le statut fiscal du vendeur ne permet pas la récupération de TVA (TBA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
Les prix sont fermes, P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, ce que le Client reconnaît et accepte pleinement. Le prix applicable au Client est celui en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT
Le paiement du prix des Produits s’effectue en ligne, par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par virement bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par notre prestataire bancaire.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) informe le Client qu’il n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
Le Client garantit à P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
ARTICLE 8 – GARANTIES DU VENDEUR ET GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Conformément aux dispositions légales, P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares), en tant que vendeur professionnel, fait bénéficier au Client de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés de la chose vendue.
Les Clients bénéficient des garanties légales de conformité telles qu’énoncées par l’article L.217-4 et suivant du Code de la Consommation. Tout Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dont les modalités figurent aux dispositions suivantes du même Code. En pareille situation, conformément à l’article 1644 du même Code, le Client peut choisir entre :
La résolution de la vente, c’est-à-dire la restitution de la chose contre restitution du prix
La garde de la chose moyennant une réduction du prix de vente
L’activation de cette garantie nécessite que le Client qui constate une anomalie informe sans délai P.E.O.R. Perles et Oiseaux Rares par email à l’adresse électronique de contact de P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares): Contact@perlesetoiseauxrares.com en indiquant la nature du défaut ou de la non-conformité. P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) prendra en charge les modalités et les frais d’organisation du retour du Produit. Ce retour devra impérativement être effectué par le Client dans l’emballage d’origine du produit ou, à défaut, un emballage qui présente les mêmes caractéristiques pour assurer un transport en toute sécurité de l’objet. L’objet retourné devra être accompagné de sa facture. Les retours ne respectant les modalités décrites ne pourront pas être acceptés par P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares). A la réception du retour de l’objet, P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) procédera aux vérifications nécessaires afin de constater la réclamation du Client et pourra procéder au plus tard dans les quatorze jours (14), à son remboursement intégral du prix de vente payé, les frais de livraison inclus. Rappel est fait que le produit, compte tenu des particularités des objets vendus par P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares), ne pourrait dans aucun cas être remplacé et seul le remboursement s’appliquera.
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION et DISPOSITIONS
Chaque Client conformément à la règlementation en vigueur, dispose d’un droit de rétractation qui peut être activé en sollicitant P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) par email à l’adresse électronique de contact : contact@Perlesetoiseauxrares.com
Dans ces deux derniers cas, P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) s’efforcera d’apporter une réponse sous deux (2) jours ouvrés. Dans l’intérêt d’un service commercial perfectible, une explication est souhaitée sur les raisons de la rétractation, qu’elles soient d’annulation ou de retour. Une erreur de descriptif, des défauts ou des anomalies non mentionnées motivant la décision, nécessitent des photos pour étayer la réclamation du Client. Les dispositions du présent article sont exclusivement réservées au Client Particulier. Ce dernier déclare, conformément aux dispositions légales en vigueur, être informé qu’il dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Cette possibilité de rétractation expire quatorze jours (14) après le jour où le Client prend physiquement possession du bien. La date de réception de la livraison étant le point de départ de la possibilité de l’activation de ce droit.
ARTICLE 10
10.A – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS PERSONNELLES
La navigation sur le site peut se faire sans fournir de données à caractère personnel. Cependant, pour que le Client puisse bénéficier de certains services ou accéder à son compte personnel, P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) informe ce dernier qu’il pratique la collecte des données à caractère personnel s’entendant comme toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne.
Plus précisément la collecte s’effectue lors de la navigation sur le Site, lors de la création du Compte Client ou lors des achats sur le Site P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares). La présente politique vise à informer le Client des pratiques de P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que le Client peut être amené à communiquer dans les différents cas de figure précités. Le responsable du traitement de ces données est la société P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares).
10.B – INFORMATIONS COLLECTEES et FINALITES
Dans un but de création et de gestion du compte Client, pour exécuter les commandes jusqu’à leur livraison. Pour réaliser des études statistiques et des analyses d’habitudes d’achats, pour assurer des contrôles ponctuels, d’hébergement ou de maintenance informatique, P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares), collecte les informations d’identité du Client : nom, prénom, date de naissance, email, adresse postale, numéro de téléphone
Ces informations permettent à P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) de suivre et d’obtenir des données statistiques de fréquentation : fréquence de visites, pages consultées, temps de connexion.
10.C – MODALITÉS DE LA COLLECTE
P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) pratique la collecte comme suit :
Obtention et traitement loyal et licite des informations collectées
Enregistrement pour les finalités déterminées ci-dessus et en conformité avec celles-ci
Emploi des informations adéquat, pertinentes et avec modération en rapport avec les finalités exposées ci-dessus.
Des Précautions sont prises afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
10.D – DÉTENTION ET DUREE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS
Les données collectées par P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) sont destinées exclusivement à son propre usage.
Les prestataires de service sont également soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable. P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) met tous les moyens en œuvre nécessaires afin de prendre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables. Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de trois ans à compter du dernier échange commercial avec P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares). La suppression de ces données personnelles s’effectuera à minima une fois par année civile sauf si le client exerce son droit de suppression des données dans les conditions décrites ci-après (10.H) En cas de durée de conservation plus longue est autorisée, ou imposée, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire
10.E – SÉCURITE
Les données à caractères personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale de celles-ci.
P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) met en place des mesures et des sécurités afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des mesures techniques et de mises à jour de logicielles à l’aide d’infrastructures informatiques appropriées afin de protéger les données d’attaques ou de virus informatique.
P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) s’assure également que les prestataires de services mettent toutes les mesures de sécurité en œuvre pour garantir la sécurité des données personnelles qu’ils traitent.
P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) s’engage également à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité de ces mesures.
10.F – DROITS ET MODALITÉS D’EXERCICE
Le Client à un droit d’accès, qui lui permet d’accéder à une copie de ses données collectées par P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares), ainsi qu’un Droit d’opposition, qui lui permet de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données personnelles à des fins marketings ou aux traitements effectués.
Le Droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles lui est accessible. Toutefois, dans le cas où la loi l’imposerait ou en cas de motif légitime, P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) est susceptible de conserver certaines informations.
Le Droit à la portabilité qui lui est conféré correspond au droit de recevoir ses données personnelles possédées par P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi de pouvoir avoir la possibilité de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Dans certain cas, le client peut aussi exercer son Droit à la limitation de l’utilisation de ses données personnelles ainsi que le droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur ses données. Le Droit à l’oubli peut être actionné, par la définition des directives relatives au sort de vos données personnelles.
L’activation de l’ensemble de ces droits se fait sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée par courrier électronique à l’adresse de contact : contact@perlesetoiseauxrares.com ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) mentionnées en tête des présentes Conditions Générales de Ventes. Toutes demandes doivent être claires, précises et justifiées.
Le Client a la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur de la C.N.I. L. www.cnil.fr.
10.G COLLECTE ET DUREE DE COOKIES
Un cookie est une information déposée par le serveur du Site sur le disque dur du visiteur du Site. Il contient plusieurs données relatives à sa navigation sur le Site : nom du serveur, nom du cookie, sa valeur, sa date d’expiration, date de navigation, horaires, et pages visitées et heures. Ces informations peuvent aussi concernées d’éventuelles données saisies par le Client au cours de sa visite (recherches, login, emails, mot de passe). En utilisant le Site, le visiteur qu’il soit Client ou non, accepte que P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) utilise les cookies conformément à ce qui est décrit ci-dessous. Les cookies ont vocation à être conservés sur l'informatique du client (ordinateur, tablette, téléphone) pour une durée maximale de 3 mois. Ils pourront être exploités par P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) lors de futures visites du site par le client.
P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) utilisent les cookies pour :
– Des statistiques relatives à la mesure du trafic sur le Site afin de comprendre les habitudes des visiteurs qui vienne sur le Site, les pages qu’ils préfèrent et leur zone géographique de provenance
– Améliorer le fonctionnement et l’expérience du Site, notamment en proposant au Client le rappel de ses identifiants et mot de passe de connexion quand il revient sur le Site pour qu’il puisse accéder à son espace Client sans avoir à s’identifier de nouveau.
– Assurer le maintien de la qualité sur le Site et prévenir ainsi tout abus ou toute irrégularité dans le cadre de la rédaction des évaluations et de l’utilisation du Site
Le Site utilise des cookies des tiers suivants : s’agissant des cookies de statistiques de visite que nous utilisons, nous donnons la faculté à tout utilisateur du Site d’exprimer ou non son consentement à ce sujet avant la collecte de ses données. Il a également la possibilité de désactiver ces cookies dans les conditions ci-après.
10.H – DROIT D’OPPOSITION A L’IMPLANTATION DU COOKIE ET SUPPRESSION
Le Visiteur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou de supprimer le cookie via l’interface de son navigateur, chaque Navigateur bénéficiant de sa propre démarche de paramétrage, cette dernière se trouvant le plus communément dans les outils, les options de vie privée ou de confidentialité. Il est conseillé, pour obtenir de plus amples informations, de se référer directement au fonctionnement propre à chaque navigateur.
Le Visiteur est informé qu’en cas de désactivation systématique des cookies sur son navigateur, il ne bénéficiera pas de certains services ou fonctionnalités fournis par P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares). Ce dysfonctionnement ne saurait constituer, en aucun cas, un dommage pour le Visiteur, ce dernier ne pouvant donc légitimement prétendre à aucune indemnité de ce fait. L’Utilisateur est également informé qu’il dispose de la possibilité de supprimer a posteriori un cookie préalablement présent sur son ordinateur en se rendant dans le menu de son navigateur. Il reconnaît alors que cette action lui fera perdre le bénéfice apporté par le cookie et devra, en toute hypothèse, saisir à nouveau toutes les informations le concernant.
ARTICLE 11 - PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments constitutifs du Site appartiennent à P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares). Ils sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur. Cette protection s’étend à tous les contenus textuels mais également graphiques, photographiques, ainsi que sur sa structure du Site, son nom ou encore tout autre élément le constituant.
L’Utilisateur, ainsi que le Client, reconnaissent que toute copie, totale ou partielle, toute diffusion ou toute exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, en l’absence d’autorisation explicite de la part de P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares), seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires à leur encontre par P.E.O.R. ou ses ayants droits.
ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au jour du paiement de la commande.
P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) conserve toutes les versions précédentes de conditions générales afin de pouvoir en faire parvenir une copie à tout Client qui en ferait la demande en cas de litige.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du Droit Français.
En cas de litige avec un Client ayant la qualité de commerçant, au sens donné par les juridictions de Droit français, la compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux dans le ressort desquels P.E.O.R. (Perles et Oiseaux Rares) est établi, soit le Tribunal d’Arras à la date des présentes conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 14. ENTRÉE EN VIGUEUR
Entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente :
Au 1er novembre 2024.